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Droits d'auteur
Droit d'auteur

Site consacré à la révision de la loi suisse sur le droit d’auteur, crée à tire de contribution à l'opinion publique dans le cadre de la révision partielle du droit d'auteur entrée en vigueur le premier juillet 2008. Il n'est plus mis à jour.

Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins

Le texte de la loi entrée en vigueur 1993 avec l'alinéa de 1994 qui concerne a) La protection des auteurs d’oeuvres littéraires et artistiques ; b) La protection des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes ou de vidéogrammes ainsi que des organismes de diffusion ; c) La surveillance fédérale des sociétés de gestion.

My Music Rights
Site permettant d'obternir des informations sur les questions juridiques liées au monde de la musique et de télécharger des contrats strandards touchant à tous les aspects de la carrière d'un artiste.
ProLitteris
Société suisse de gestion de droits d’auteur pour la littérature et les arts plastiques.
Réseau Pédagogique Neuchâtelois

Par une foire aux questions, la présente page aborde des conseils utiles à la navigation sur Internet: Que dit la loi sur la copie de cd ? Ais-je le droit d'échanger des fichiers audio ?, etc.

Sacem

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) gére les droits d'auteur français. Créée en 1851, elle a pour objectif la gestion collective de la collecte et de la répartition des droits d'auteurs des œuvres musicales de son catalogue qui sont perçus lors d'une diffusion en public ou lors de leur reproduction sur différents supports. Son rôle se limite aux œuvres de ses adhérents et ne s'étend donc pas à la musique libre.

Suisse Image

Coopérative suisse pour les droits d'auteurs d'œuvres audiovisuelles, ce site informe sur les prestations ainsi que divers thèmes en relation avec les droits d’auteurs dans le domaine audiovisuel. Brochures disponibles : Information générale sur la gestion collective des droits sur les oeuvres audiovisuelles ; Petit guide du droit d'auteur" et des droits voisins, etc.

Suisa

Organisme qui gère les droits d’auteurs perçus lors de l’utilisation de la musique en public en Suisse et au Liechtenstein. Le site très complet regorge d’informations pratiques destinées aux membres composés principalement d’auteurs et d’éditeurs. On y trouve notamment des informations générales sur le droit d’auteur et des formulaires de déclaration d’œuvres.

Dernière mise à jour : 22 mai 2015 

 

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